Auteurs, illustrateurs, journalistes et éditeurs se mobilisent contre le prochain vote, au Parlement européen, d’un texte qui menace l’avenir de la production et de la diversité éditoriales, indispensables au secteur éducatif de tous les États membres. 

Nous, en tant qu’éditeur, nous refusons cet article de loi qui priverait de façon irrévocable tous les créateurs d’ouvrages (auteurs, illustrateurs, graphistes et éditeurs) de leurs droits, lorsque leurs oeuvres seront utilisées dans le cadre pédagogique.

Si nous laissons faire cela, demain plus aucun créateur ne sera rétribué pour son travail ! 

 

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Aujourd’hui, les enseignants peuvent utiliser des oeuvres dans leur pédagogies, mais jamais en totalité. Seuls des extraits sont autorisés et les créateurs sont rétribués au titre de la copie privée. 

Demain, l’article 4 de la directive permettra la copie en intégralité de livres et de titres de presse sans rémunération des auteurs et des éditeurs.

Les organisations*  européennes représentant les ayants droit de l’écrit et des arts visuels lancent la campagne CONTENT FOR EDUCATION afin d’alerter l’opinion sur les dangers que constitue la dernière version de l’article 4 de la directive « Droit d’auteur dans le marché unique numérique»  qui pourrait être votée en juin 2018 et qui autoriserait, dans le cadre pédagogique, la copie intégrale de publications sans aucune rémunération pour leurs créateurs.

La campagne CONTENT FOR EDUCATION rappelle aux acteurs politiques que de telles dispositions nuiraient irrémédiablement à la qualité et à la diversité des ressources disponibles pour les enseignants et les élèves. Puisqu’abondamment copiées, les publications ne seraient plus achetées, dissuadant auteurs et éditeurs de réaliser les investissements nécessaires à la production de contenus indispensables aux secteurs éducatifs nationaux qui forment les futurs citoyens européens.

 

C’est pourquoi l’article 4 du projet de directive doit impérativement :

–  Limiter la copie de publications à des extraits d’œuvres
–   Prévoir une rémunération obligatoire pour les auteurs et pour les éditeurs
  Permettre que les dispositifs contractuels qui fonctionnent dans les États membres soient conservés
  Laisser la possibilité aux États membres d’exclure les manuels scolaires de l’exception

Aujourd’hui, 80 % des États membres de l’Union Européenne permettent une rémunération des auteurs et des éditeurs au titre des copies pédagogiques et 80 % des États limitent ces copies à des extraits

 

Ces dispositions participent à la préservation et au développement des écosystèmes créatifs nationaux, avec une juste rémunération des auteurs pour la réutilisation de leur travail, un soutien à l’investissement éditorial dans les produits numériques, une contribution à l’équilibre économique des petites structures d’édition et donc à la qualité de l’éducation.

Au prétexte d’une harmonisation des usages numériques pédagogiques d’œuvres en Europe et de la mise en place d’un cadre réglementaire pour les quelques pays qui en sont dépourvus, la nouvelle version de l’article 4 de la directive « Droit d’auteur dans le marché unique numérique » (exception pédagogique), entend imposer ces dispositions à tous les États membres.

Portées par le parti Pirate, au nom du « droit à la culture et au savoir » et du « mythe de la gratuité », de telles propositions auraient pour conséquence de cannibaliser les ventes de publications et, à terme, d’appauvrir les ressources disponibles pour le secteur éducatif. 

L’Europe doit soutenir la diversité et le renouvellement de la création pour former les générations futures 

 


L’Europe doit considérer les pratiques pédagogiques dans le long terme : pour que les enseignants et les élèves disposent de ressources, il faut que leurs copies ne compromettent pas la création de futures publications.

 

   Priver les créateurs de revenu, c’est programmer la fin de la diversité éditoriale indispensable à l’enseignement. 

 

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* La campagne CONTENT FOR EDUCATION est lancée par l’IFRRO (International Federation of Reproduction Rights Organisations) and it’s members : EVA (European Visual Artists association), EWC (European Writers’Council), FEP (Federation of European Publishers) and EFJ (European Federation of Journalist)

Le CFC (Centre Français d’exploitation du droit de Copie) est le relai de cette campagne en France.

 

Signez la pétition pour faire entendre nos droits et refuser qu’une disposition existe
 www.contentforeducation.org

 

Découvrez et rejoignez la campagne Content for Education:

. video:Diverse and reliable contents are essential to the education of future European

. video:A balanced copyright framework is the key to innovative, diverse, high quality Content for Education

.:@content4edu
> Télécharger le dossier de presse Content for Education

Source  : CFC

http://www.cfcopies.com/medias/actualites/lancementdelacampagneeuropeennecontentforeducation2?utm_source=Abonnés+flash+du+SNE&utm_campaign=74bf14a146-EMAIL_CAMPAIGN_2018_06_01_07_11&utm_medium=email&utm_term=0_5bb69f7474-74bf14a146-298391257

 


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